L’essentiel en Bref
- Le contrat avec la caisse de pension Profond expire définitivement fin 2023.
- Il est recommandé aux assurés de passer le plus rapidement possible à la caisse de pension Freelance.
- Les assurés qui ont besoin de conseils peuvent s'adresser à Ruedi Buser. Les assurés qui envisagent une retraite anticipée devraient en particulier profiter le plus rapidement possible de l'offre de conseil mise gratuitement à la disposition des membres par impressum.
- Une séance d'information aura lieu le 22 septembre 2023 de 10 à 12 heures, à laquelle tous les membres d'impressum concernés sont cordialement invités. La manifestation sera organisée de manière hybride à Berne. Le lieu et le lien zoom seront communiqués ultérieurement.
Historique
Jusqu'en 2017, impressum disposait, avec la Caisse de pensions des journalistes CPJ, de sa propre caisse de prévoyance pour les journalistes indépendants. Fin 2017, la CPJ a été transférée à la société d'assurance Profond par un contrat d'affiliation.
Au cours de l'année 2020, Profond a commencé à exclure certains salariés. Considérant que Profond violait ainsi le contrat d'affiliation, impressum avait saisi le Tribunal des assurances du canton de Zurich en juillet 2020.
En septembre 2020, une mesure provisionnelle du tribunal obligea Profond à poursuivre tous les rapports d'assurance en cours, qui existaient déjà au 1er janvier 2018, jusqu'à la fin de la procédure judiciaire.
Le 12 août 2022, le tribunal zurichois des assurances sociales a rejeté la plainte d'impressum contre la caisse de pension Profond. L'historique de ce conflit avait été communiqué par impressum. Voir entre autres : https://www.impressum.ch/details/profond-versichert-wieder-alle-freien-journalistinnen
Conflit avec Profond
Immédiatement après l'éclatement du conflit, le Comité central d'impressum a mis sur pied un groupe de travail afin de minimiser les dégâts, en particulier pour les membres concernés. Ce groupe de travail est dirigé par Michael Hug, membre du Comité central. Après le rejet de la plainte par le tribunal, la tâche la plus urgente du groupe de travail a été d'éviter de nouveaux dommages aux membres. A cet effet, impressum a donc conclu un accord avec Profond en septembre 2022. Profond s'engage à maintenir le nombre actuel d'assurés jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard. Il est ainsi garanti que Profond ne pourra pas résilier prématurément et unilatéralement les rapports de prévoyance avec les membres d'impressum actuellement assurés auprès de cette caisse de pension. impressum a accepté cet accord, car même si le jugement était maintenu, Profond aurait eu la possibilité de résilier le contrat de manière ordinaire pour fin 2024. De plus, en cas de maintien du jugement, il n’aurait pas été certain que des mesures provisionnelles puissent à nouveau être obtenues en faveur des assurés.
Parallèlement aux questions juridiques, le groupe de travail doit répondre à de nombreuses questions de membres concernés. Afin de permettre aux membres en quête de conseils d'accéder aux connaissances techniques nécessaires en matière de droit de la prévoyance, impressum a donc mandaté l'ancien directeur de la CPJ, Ruedi Buser (voir ci-dessous, offre de conseils). Le conflit avec Profond a occasionné à impressum des frais d'un montant total de CHF 20'015.50, le conseil de fondation de la CPJ (en liquidation) contribuant généreusement à hauteur de CHF 2'862.00 aux frais d'avocat.
CP Freelance comme alternative
Comme autre mesure, le groupe de travail a chargé un courtier en assurances de chercher des alternatives à Profond. Pour diverses raisons, cette recherche s'est avérée difficile et n'a pas abouti (voir la réponse d'une caisse de pension reproduite ci-dessous à titre d'exemple). C'est pourquoi le groupe de travail a cherché à entrer en contact avec la caisse de pension Freelance qui, dans le cadre du conflit, a déjà accueilli de nombreux membres d'impressum anciennement assurés auprès de Profond. La caisse de pension Freelance est toujours prête à accueillir sur une base individuelle les membres d'impressum qui sont actuellement encore assurés auprès de Profond. Les conditions d'une affiliation individuelle à la CP Freelance ne sont toutefois pas plus avantageuses pour les membres d'impressum que pour les autres journalistes indépendants. Depuis le 1er janvier 2021, la CP Freelance applique un taux de conversion de 5,2 % à l'âge de 65 ans. Un départ à la retraite est possible entre 58 et 70 ans. Les personnes qui souhaitent prendre leur retraite avant ou après 65 ans trouveront les taux de conversion respectifs ici :
L'avantage par rapport aux autres caisses de pension est que la CP Freelance assure les salaires et les honoraires dès le premier franc gagné sans déduction de coordination. Cet aspect est particulièrement important pour les journalistes indépendants dont les revenus sont variables. Rolf Müller du bureau de la CP Freelance se tient à votre disposition pour répondre à vos questions : Tél. : 031 398 63 05 ; mail : info@pkfreelance.ch, site web : www.pkfreelance.ch. Vous trouverez le formulaire d'inscription à la CP Freelance ici :
https://www.pkfreelance.ch/admin/data/files/asset/file/13/anmeldeformulare.pdf?lm=1554285611
Offre de conseil
Lors de la comparaison de différentes offres de prévoyance, des questions peuvent se poser dans certains cas. Pour y répondre, impressum a pu, comme mentionné ci-dessus, s'assurer les services de Monsieur Ruedi Buser, directeur de la CPJ depuis de nombreuses années, en tant que conseiller sur la base d'un mandat. Les membres d'impressum peuvent prendre contact gratuitement et directement avec Ruedi Buser pour toute question individuelle concernant leur situation de prévoyance. Nous recommandons en particulier aux personnes pour lesquelles une retraite anticipée est envisagée de faire usage de cette offre de conseil. Contact Ruedi Buser : buser.rudolf@bluewin.ch ou tél. : 079 820 46 16.
En outre, une séance d'information aura lieu le 22 septembre 2023 de 10 à 12 heures, à laquelle tous les membres d'impressum concernés sont cordialement invités. Cette manifestation sera organisée de manière hybride à Berne. Le lieu et le lien zoom seront communiqués ultérieurement.
Une nouvelle solution d'affiliation ne peut pas être trouvée
Comme décrit plus haut, impressum a cherché une nouvelle solution d'affiliation pour ses membres libres. Il s'est cependant avéré qu'aucune caisse de pension n'était en mesure d'accepter les membres d'impressum. Une raison importante est que les caisses de pension ne sont pas adaptées à la situation professionnelle des libres qui ont des contrats de travail multiples et changeants et des salaires différents chaque mois. Cela est principalement dû au fait que les caisses ont introduit des systèmes de gestion très largement automatisés sous la pression d'économiser des frais administratifs et d'offrir la gestion en ligne aux membres et aux employeurs affiliés. Aucune caisse n'est ainsi prête à adapter son logiciel aux besoins des journalistes indépendants. A titre d'exemple, nous reproduisons ici la réponse d'une CP, sans vouloir citer son nom. Le contenu des réponses de nombreuses autres caisses était identique :
"Selon vos explications sur la situation initiale, vos membres travaillent en partie pour plusieurs employeurs. Le règlement de prévoyance de la fondation collective exclut toutefois l'assurance des salaires de plusieurs employeurs, de sorte que nous ne pouvons pas remplir cette condition. Cette restriction empêche de proposer une solution d'association professionnelle.
En outre, il faudrait élaborer une solution pour les situations de revenus variables avec un salaire moyen ou une fixation rétroactive du salaire. Notre système administratif n'est pas adapté aux salaires qui changent tous les mois. En outre, il est également difficile d'appliquer des salaires en constante évolution lors de la fixation des prestations, des rachats et des éventuels versements anticipés EPL.
En résumé, nous ne pouvons pas proposer de nouvelle solution d'association professionnelle à votre association et à ses membres pour le moment, mais nous vous remercions de nous avoir contactés".
La bonne nouvelle, c'est que la CP Freelance est prête à accueillir les membres indépendants d'impressum. Ceci n'est cependant pas une affiliation collective. Cette solution suppose que chaque membre libre d'impressum demande de manière indépendante son affiliation à la CP Freelance.
