Le tribunal a tranché pour des indemnités en moyenne bien supérieures à la proposition de Tamedia. Ce faisant, il signifie à l’éditeur zurichois que son plan social était effectivement inacceptable et en dessous des pratiques de la branche.
En résumé, voici les éléments que contient le plan social
- La grille des indemnités arrêtée par le tribunal va de 3 à 12 mois d’indemnités, soit globalement une fourchette plus que doublée par rapport à la proposition de Tamedia.
- Les personnes licenciées ayant refusé un emploi (« congé modification ») rentrent dans le champ d’application du plan social.
- Les frais de procédure ont tous été placés à la charge de Tamedia. Par cette décision, le Tribunal arbitral confirme que les licenciés du Matin avaient raison de se battre pour leurs droits.
- Le fait que la question de la formation continue et de l’employabilité n’ont pas pu être traitées à cause de l’absence d’anticipation de Tamedia, qui auraient nécessité de la part des licenciés de soumettre à leur ancien employeur un dossier, ont été abandonnées comme le demandaient les 41 du Matin au profit de d’avantage d’indemnités.
Les syndicats et les 41 du Matin prennent acte avec satisfaction de cette sentence qui représente un véritable progrès social en Suisse.
Parmi les principaux regrets, sans doute liés aux circonstances du cas présent, les points suivants sont relevés:
- En considérant seulement l’ancienneté et non l’âge dans son plan social, le Tribunal arbitral a oublié qu’à partir d’un certain âge, il est particulièrement difficile de retrouver un emploi.
- Le mois d’indemnité supplémentaire octroyé aux parents avec charge de famille est limité aux enfants jusqu’à 7 ans.
En sus des obligations légales du Code des obligations et de la convention collective – parfaitement ignorées par Tamedia jusqu’à ce jour-, ce plan social est la concrétisation d’un principe de responsabilité sociale : l’entreprise a certes le droit de licencier, mais si elle fait des bénéfices elle doit assumer sa responsabilité. Tamedia a été reconnue comme entreprise dotée de suffisamment de moyens, et effectuant des bénéfices suffisamment élevés, pour offrir un plan social digne.
Cette décision est également une bonne nouvelle pour tous les professionnels de la presse en Suisse. Les rédactions doivent être des interlocuteurs respectés et écoutés du partenariat social. Comme dans le combat mené en faveur des 41 du Matin, les syndicats sont là pour mener cette lutte avec les professionnels des médias.
